Délibération

DEL_2023_047- MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL)

1 document Publié le 11 décembre 2023

DEL_2023_047- MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET
D'EXPERTISE ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL)

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