Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L’Agglomération est compétente en matière de PLU. Elle a, à ce titre, en charge la gestion de tous les documents existants sur le territoire, y compris sur les plans intercommunaux en vigueur.

Le PLU est généralement composé :

  • d’un rapport de présentation qui expose le diagnostic et explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement communal ou intercommunal ;
  • d’un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme ;
  • d’un plan de zonage qui délimitent des zones sur le territoire et font apparaitre des éléments à prendre en compte lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme ;
  • d’un règlement écrit qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone ;
  • d’une ou plusieurs Orientation(s) d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui fixe(nt) des règles particulières d’aménagement sur certains secteurs du territoire ;
  • d’annexes qui indiquent notamment les servitudes d'utilité publique.