Service Public

Jury d'assises 2025

Le tirage au sort du jury d’assises pour l’année 2024 aura lieu le lundi 25 mars 2024 à 14h30 au Service Etat-Civil de l’Hôtel de Ville de Béthune.

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Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?

Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la Cour d'Assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime, il est juge à part entière.

Qui peut être juré d’assises ?

En tant qu’électeur à Béthune de nationalité française de plus de 23 ans, vous pouvez être retenu pour siéger au cours d'une session d'assises lors du prochain tirage au sort qui aura lieu informatiquement le lundi 25 mars 2024 à 14 heures 30 au Service Etat-Civil de l’Hôtel de Ville.

Et si vous êtes tiré au sort ?

Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier et devront retourner en mairie la fiche de renseignement jointe au plus tard le vendredi 26 avril 2024, délai de rigueur. La liste préparatoire sera ensuite envoyée au greffe de la Cour d’Assises de Saint-Omer qui tirera au sort ensuite publiquement, à partir de la liste annuelle, 19 jurés.

Où trouver des renseignements ?

 

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le rôle des jurés et leurs obligations à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540