Délibération DEL_2024_004- CREATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT POUR PERSONNES AGEES « NAVETTE SENIORS » (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28.02.2019) 1 document Publié le 19 avril 2024 DEL_2024_004- CREATION D'UN SERVICE DE TRANSPORTPOUR PERSONNES AGEES « NAVETTE SENIORS »(ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28.02.2019) NAVETTE_SENIORS_REGLEMENT_2024_CA_MARS.pdf (.pdf, 847,2 Ko) Télécharger Télécharger DEL_2024_004- CREATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT POUR PERSONNES AGEES « NAVETTE SENIORS » (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28.02.2019) PDF1,4 Mo ANNEXE - DEL_2024_004- CREATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT POUR PERSONNES AGEES « NAVETTE SENIORS » (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28.02.2019) PDF847,2 Ko PrécédentRetour à la listeSuivant
