Arrêté

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER - Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le

La Ville de Béthune a subi des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l’année 2022 et a adressé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des Services de l’Etat.

 

L’arrêté interministériel est paru ce mercredi 3 mai 2023 au Journal Officiel et la Ville est reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Les administrés sinistrés disposent désormais d’un délai maximum de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel, soit jusqu’au 13 mai 2023, pour déclarer le sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.

Il est nécessaire d’adresser une déclaration de sinistre aussi précise que possible à votre compagnie d’assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à votre agent d’assurance contre récépissé.

 

Une FAQ est consultable pour les usagers sur la déclaration d’assurance et la procédure CATNAT (lors des vents violents en février 2022) : https://www.bethune.fr/actualites-109/vents-violents-guide-pratique-3366.html?cHash=77d091738fd84b7458543aa8037f24cc

 

Attention, ce guide pratique ne concerne pas uniquement les vents violents, mais l’ensemble des évènements de catastrophes naturelles telles que les inondations, les mouvements de terrain, les séismes, vent cyclonique, etc.

Télécharger