Délibération

9-03 Approbation du rapport d'enquête publique et du transfert d'office des voiries et réseaux divers (VRD) de la cité des fleurs (rues d'Hastings, Myosotis et Tulipes), valant classement dans le domaine public routier communal

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9-03 Approbation du rapport d'enquête publique et du transfert d'office des voiries et réseaux divers (VRD) de la cité des fleurs (rues d'Hastings, Myosotis et Tulipes), valant classement dans le domaine public routier communal