Arrêté ARRETE 5-2025-155 DELEGATION TEMPORAIRE DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A UN CONSEILLER MUNICIPAL EN VUE DE LA CELEBRATION D'UN MARIAGEPublié le 11 février 2025 ARRETE 5-2025-155 DELEGATION TEMPORAIRE DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A UN CONSEILLER MUNICIPAL EN VUE DE LA CELEBRATION D'UN MARIAGE Télécharger arret_5-2025-155.pdf PDF82,6 Ko PrécédentRetour à la listeSuivant
