ENQUÊTE PUBLIQUE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL PAR TRANSFERT D’OFFICE DE LA VOIRIE DE LA CITÉ DES FLEURS
Publié le
Cette enquête publique a pour objet de permettre l’incorporation, dans le domaine public routier communal, de voies privées ouvertes à la circulation publique de la cité des Fleurs comprenant la rue d’Hastings, la rue des Myosotis et la rue des Tulipes.
Dans le cadre de la lutte contre les inondations en période de pluie, la ville entreprend une procédure de transfert d’office des voiries et réseaux divers concernés au sein du domaine public communal afin de créer des bassins de tamponnements et désimperméabiliser pour créer des noues d’infiltration.
Afin de prévenir les inondations notamment constatées dans les deux impasses de la rue des Tulipes, la ville a mis en place des aménagements provisoires comme la mise en place de clapets, d’une pompe dans la bouche d’égout ainsi qu’une lame dans le regard au croisement avec la rue du Beaumarais pour limiter les retours vers les impasses.
Le projet a la possibilité de bénéficier d’une subvention par l’Agence de l’Eau à condition de classer les voiries dans le domaine public communal. Au regard de la nature de ce lotissement dont les voiries n’ont jamais été rétrocédées à la ville depuis sa création dans les années 1980, il y a lieu de procéder à leur transfert d’office et pour que ce dernier soit réalisable, il convient de mettre en place la présente enquête publique d’une durée de 15 jours.